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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales
Programme de sensibilisation en matière de concurrence et de pratique commerciales
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Arreté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés.telecharger
Bilan du control durant le mois aout 2018
Bilan du control durant le mois aout 2018 telecharger
Bilan de requêtes durant le mois aout 2018 telecharger
Arreté
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au27 décembre 2016 modifiant larrêté du 12Joumada Ethania 1437 correspondant au 21mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.telecharger
