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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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VIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

 

Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la direction du  commerce wilaya de Mila .

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS

 

nouveau AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU RIGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles   et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du              décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

 Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la direction du commerce mila

AVIS AUX OPERATEUR ECONOMIQUES

AVIS AUX OPERATEUR ECONOMIQUES

Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

Suite au Premier (1er) Communiqué du Ministère du Commerce en date du 27 Octobre 2015 portant sur la suppression du système FIFO  pour l’importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaires en franchise des droits de douane  ou tarif de droit de douane préférentiel, nous informons les opérateurs économiques, conformément aux disposition du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 paru au journal officiel n° 66 du 09 décembre 2015, que le nouveau dispositif des licences d’importation sera lancé le 10 janvier 2016.   Deuxième (2eme) Communiqué

A cet effet, un avis de presse du Ministère du Commerce sera publié dans la presse nationale, au site web du Ministère du Commerce et aux niveaux des Directions du Commerce des Wilayas et des Chambres de Commerce et d’Industrie.

 L’Avis comporte :

- Le délai d’introduction des demandes des licences;

- La liste des produits ;

- Les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

Pour toute information supplémentaire, les opérateurs économiques peuvent se rapprocher des Directions du Commerce des Wilayas territorialement compétentes.

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 Adresse: Cité ben mahdjoube rue zeghaia Mila,    Tél: +213 31-46-82-84;   Fax:+213 31-46-82-83;

 E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.