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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible a été adopté  et ce, en  application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 06 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS

       nouveauLe Ministère du Commerce lance une enquête d'opinion relative aux ventes réglementées  (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) destinée aux agents économiques et aux consommateurs.

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

Veuillez télécharger et remplir les questionnaires et les envoyer à la boite Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES

 

Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la direction du  commerce wilaya de Mila .

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS

 

nouveau AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU RIGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE

il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016    à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles   et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du              décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises

télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

 Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la direction du commerce mila

magroocacqsafexcacialgexcnrcservext

 Adresse: Cité ben mahdjoube rue zeghaia Mila,    Tél: +213 31-46-82-84;   Fax:+213 31-46-82-83;

 E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.