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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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Nouveaux Textes

Nouveaux Textes réglementaires:

- Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon pour essai en vue de l’analyse physique et chimique du lait.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)
- Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité titrable dans le lait sec.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)

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 bilan d'activité durant le mois octobre 2015 down_icon

Nouveaux Textes réglementaires:

 

- Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52du 30 Septembre 2015)

- Arrête du  4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inferieure ou égale à 0,95.(JO n° 52du 30 Septembre 2015)

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