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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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Une journée d'etude

nouveauLa Direction  du Commerce de la wilaya de Mila en coordination avec la Chambre du commerce et d’industrie «beni haroun » organise une journé d'etude au siége du centre culturel islamique le 29/09/2016 sur  le  décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 relatif au document tenant lieu de facture.

ventes en soldes

ventes en soldes 2016

 

 

        La saison hivernale : débutera le17/01/2016  jusqu’au27/02/2016.

             La saison estivale  : débutera le 26/06/2016jusqu’au07/08/2016.

                                                                                                Dossier a fournir :

AVIS

nouveau

filmachine1

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation le contingent quantitatifs relatifs au << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.  consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

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 Adresse: Cité ben mahdjoube rue zeghaia Mila,    Tél: +213 31-46-82-84;   Fax:+213 31-46-82-83;

 E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.