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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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Arreté

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12Joumada Ethania 1437 correspondant au 21mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.telecharger

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