Afficher l'image d'origine

Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

Lire la suite...

Loi d'activités commerciales

22 Septembre 2013: Arrêté interministériel du 18 juin 2012 fixant l'organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.(J.O n°45 du 18 Septembre 2013).

09.09.2013: Loi n° 13-06 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’'exercice des activites commerciales ...telecharger

magroocacqsafexcacialgexcnrcservext

 Adresse: Cité ben mahdjoube rue zeghaia Mila,    Tél: +213 31-46-82-84;   Fax:+213 31-46-82-83;

 E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.