Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. (JO n°66 du 09 Décembre 2015)

AVIS AUX OPERATEUR ECONOMIQUES

Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

Suite au Premier (1^er) Communiqué du Ministère du Commerce en date du 27 Octobre 2015 portant sur la suppression du système FIFO  pour l’importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaires en franchise des droits de douane  ou tarif de droit de douane préférentiel, nous informons les opérateurs économiques, conformément aux disposition du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 paru au journal officiel n° 66 du 09 décembre 2015, que le nouveau dispositif des licences d’importation sera lancé le 10 janvier 2016.   Deuxième (2^eme) Communiqué

A cet effet, un avis de presse du Ministère du Commerce sera publié dans la presse nationale, au site web du Ministère du Commerce et aux niveaux des Directions du Commerce des Wilayas et des Chambres de Commerce et d’Industrie.

 L’Avis comporte :

- Le délai d’introduction des demandes des licences;

- La liste des produits ;

- Les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

Pour toute information supplémentaire, les opérateurs économiques peuvent se rapprocher des Directions du Commerce des Wilayas territorialement compétentes.